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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00107

    CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 25/00107

    Arrêt N° PC N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQV Etablissement Public RÉGION RÉUNION C/ [C] [O] EPOUSE [X] [P] [P] [D] [I] [Y] [E] [C] [C] [N] [ID] [R] [R] [DJ] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b09208310c243b73ba1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00107

    TJ 2b033, 18 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte        

    Lire la décision → Vérifier la source 69856968cdc6046d47219743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00107

    TJ 50147, 18 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/149 Références : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5HT Affaire : S.A.S. CARNEIRO C/ S.C.I. YELIZ CENK, S.A.S.U. EMCI Copies délivrées le : -CE+CCC à Me OLIVIER -CCC au dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aeffad61014a2085ceb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00107

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00107

    Minute N° 25/00295 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d39da36895046a1aa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00107

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXR NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69864601cdc6046d4745a188
  • tj Se déclare incompétent tj25056 n° 25/00107

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT D’INCOMPETENCE TERRITORIALE RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7UU Minute N° 25/00260 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4f548223b2c7adf690
  • ca other ca_poitiers n° 25/00107

    CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/00107

    ARRET N°273 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXP S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b402860436fd0a5bb6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00107

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4F [B] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Localité 2] PREFECTURE DU VAR MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b02efeaecfe68434cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00107

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4B Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb17f10fe523aadd315
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00107

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad327d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00107

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00107

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFD5 DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbe54b52e4d6bdfbf9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00107

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00107

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXRQ COMMUNE DE [Localité 5] C/ Mme [Y] [E] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e87e7f54efd010b3b99
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00107

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00107

    N° du ROLE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4W7 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services N° MINUTE 25/142 Monsieur [S] [R] [K] Madame [L] [U] épouse [K] C/ A.M.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.[J] MJ PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c10e7f54efd0108ef83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00107

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00107

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4K

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a356b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00107

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00107

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b791
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00107

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Minute : 25/405 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYOH   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE AUX [Localité 6] D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd187f10fe523aabadb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00107

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00107

    DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DX4 AFFAIRE : SNC COGIVAL / La société PARO-OUEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cbd5a46e9090b10226
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LBEM [G], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a62
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00107

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 01 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOZ Minute : n° 25/350 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : [M] OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750816f443b56fb91dd2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00107

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00107 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWN3 Commune de [Localité 6] C/ Mme [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1er Septembre 2025 DEMANDEUR : Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1