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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00212

    CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 24/00212

    10/09/2025 ARRÊT N° 25/318 N° RG 24/00212 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6ND NA - SC Décision déférée du 18 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 23/02759 A.MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c0b785cdee2a4100cb
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00212

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00212

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691486fa4322238c089c8979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00212

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/00212

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. SR ARCHITECTURE C/ S.C.I. EDEN Répertoire Général N° RG 24/00212 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652b4bcaacdd63b1ae06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00212

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00212

    N° 25/00165 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVK [E] [L] [H] [J] ép. [L] C/ [D] [A] ASSOCIATION COSTARMORCAINE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e8223d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00212

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00212

    88B MINUTE N° 25/325 11 Juillet 2025 [11] C/ [T] [Y] N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JS CCC délivrées le : à : - Mme [T] [Y] FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e441
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00212

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assist

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00212

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00212

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTIQ MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E], [D], [H] [N] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c455e74401da7f360ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00212

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00212

    Minute n°2025/626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00212 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVX JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S. MODENATURE INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] (en liquidation judiciaire depuis le 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3332dd7001754d623474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00212

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00212

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cc1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00212

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 32] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKD N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878016ffd93c2d1757fed17
  • ca other ca_douai n° 24/00212

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00212

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 913/25 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQS PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00314 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00212

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXFJ 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00212 N° Portalis DBX6-W-B7H-YXFJ __________________________ CC délivrées à : M. [E] [A]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00212

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00212

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00212

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 60A RG n° N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTZ Minute n° AFFAIRE : [W] [Z] [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE MGEN Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ee1aa44555aa9a563
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00212

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWYY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5d87b566c85cb5a46f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00212

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Madame [X] [O] [P] /c Monsieur [H] [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f62a18f105e58d1aea2be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00212

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00212

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLL / Chambre 5 AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [Y] [D] Greffier : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a05
  • ca other ca_lyon n° 24/00212

    CA Lyon, 19 mai 2025, RG 24/00212

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P657 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LY

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc38e373784f0711dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00212

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00212

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUL5 AFFAIRE : [T] [G] / [15] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00212

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00212

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO6 Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUSSILLON C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af12ae1fd67df751348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1