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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00610

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6G DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de Versailles DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a20848714
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00610

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOLY AFFAIRE : [D] [C] [W] épouse [W]/ [M] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fbc6c6896192a7b3fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00610

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00610

    N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR5 Madame [O], [H], [Y] [P] /c Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6640cd0f0b3d012b02
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00610

    Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3b1
  • ca other ca_dijon n° 24/00610

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00610

    S.A.S. [5] C/ [Adresse 7] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcf19adc98d02b8d842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00610

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00610

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00610

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 683773457afb61838af1d58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00610

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00610

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00610 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWM S.A. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [Y] [K] [S] Madame [J] [R] [Z] épouse [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00610

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOAB JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcf
  • ca other ca_paris n° 24/00610

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 220, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 21 Novembre 2024 -Bât

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91084dac40c7d0d2b1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00610

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° 25/00150 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 25 Août 1989 à MARSEILLE (13000) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRES re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00610

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR) : S.A. [Adresse 7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1425
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00610

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00610

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Olivier RONDU de la SELARL RONDU, demeurant [Adresse 2], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd383c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00610

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362229
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00610

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00610

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 073 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNT3 [N] [Y] VEUVE [S] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a672811e4c2ac23d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00610

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [M], [I] [O] épouse [J] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a270d90a87e48916eb6b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00610

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00610

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWTW Code NAC : 54G Madame [H] [K] épouse [X] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64d1ba1f209137c5f47
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00610

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00610

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/304 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 674807417023f0a939377e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1