Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00787
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [H] épouse [O] C/ [F] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00787
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00787
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQ75
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00787
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00787
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMR DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HALIMI Jeanine, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00787
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [F] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G55B Décision n° 754/25 Notifié le à - Mme [F] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00787
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDS Minute N° 25/0205 AFFAIRE : S.A.R.L. SOTREVE C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.C.I. LES HAUTS DE L’ESTAQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00787
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00787
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
-
ca other ca_caen n° 24/00787
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00787
AFFAIRE : N° RG 24/00787 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunzl Judiciaire d'[Localité 4] en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APP
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00787
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00787
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00787 - N° Por
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00787
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00787
MINUTE N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2F Madame [U] [M] épouse [X] C/ Monsieur [G] [C] Madame [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00787
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00787
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHU N° de minute : 25/208 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00787
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00787
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00787 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00787
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00670 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née l
-
ca other ca_rouen n° 24/00787
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00787
N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01706 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 18 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [T] [E] né le [Date naissanc
-
ca other ca_nancy n° 24/00787
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDT Décision d
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00787
CA Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DL c/ S.A.S. MAISON FMF [Localité 8] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00787
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00787
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [C] [G] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six novembre deux mille vingt qua
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00787
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00787
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIG du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. NATHINVEST c/ S.A.R.L. M.A.B.A Grosse délivrée à Me JEANCLOS-PERROT Expédition délivrée à Me ELMOZ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00787
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNVZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 805 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00787
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADA Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI DE SAINT GERMAIN C/ PLB CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSE La société SCI DE SAINT GERMAIN, société civile immobilière immatriculée au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles