Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060
TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_bourges n° 24/01060
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01060
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° R
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ca other ca_rouen n° 24/01060
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01060
N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01656 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [A] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01060
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Mai 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDB AFFAIRE : [J] [M], [S] [K] [C] [K] C/ [F] [X] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01060
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01060
Pole social - N° RG 24/01060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG76 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Madame [P] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JU
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ca other ca_grenoble n° 24/01060
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01060
C4 N° RG 24/01060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01060
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01060
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5F du rôle général [A] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [R] [T] la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Cab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01060
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca other ca_metz n° 24/01060
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_orleans n° 24/01060
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01060
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01060
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJT N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall
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ca other ca_nimes n° 24/01060
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01060
Ordonnance N°1007 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOR J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01060
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis 33 Avenue Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01060
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIII JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01060
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1063 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01060
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01060
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUE Société VILOGIA C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à Me CRUZE - FE délivrée à Me CRUZE Le 14/10/2024 Avocats : Me CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01060
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01060 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] Copie revêtue de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01060
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLS SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EOD-EX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01060
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVV MINUTE : 24/00566 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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