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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01036

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01036

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IA5 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [F] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01036

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/01036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYVF Minute n° 25/1042 ORDONNANCE du 27 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743236f443b56fb911636
  • ca other ca_toulouse n° 25/01036

    CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01036

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1041 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 16h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01036

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01036

    Minute n° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCI S.A. COFIDIS C/ [R] [Z] [E] épouse [F] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59666 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX représentée par Me Loïc RUOL, avocat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01036

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [M] [Y] Expédition revêtue de

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01036

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01036

    - N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE5 - M. [H] [T] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01036

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3N Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. COFICA BAIL c/ Monsieur [P] [U] DEMANDERESSE S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01036

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKO N° MINUTE : 37 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01036

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01036

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01036

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPF Minute : 25/58 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d15f09f7fee0efbeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01036

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01036

    VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [D] [Y] [I] épouse [D] Contre : S.A.S. SOLAIRGIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01036

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01036

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2C Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01036

    TJ 13108, 26 juin 2025, RG 25/01036

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 26 Juin 2025 MINUTE N° 25/70 N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4Y DEBITEUR E.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représenté p

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  • ca other ca_douai n° 25/01036

    CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01036

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWD N° de Minute : 1046 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01036

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01036

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01036 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01036

    CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01036 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LS Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01036

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DBG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40328f105e58d1ae640c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01036

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/01036

    N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULK N°Minute:25/1311 expédition à Me CAMILLERAPP Cyrille M. [X] [K] Me GRANGE Patricia le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616d8f105e58d1aea083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01036

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01036

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313fa3dab2c52f54efab1
  • ca other ca_rouen n° 25/01036

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01036

    N° RG 25/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e11321e64e1c832f07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1