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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03767

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q4 Minute : Société CPM INVESTISSEMENT Société GARANTME Représentant : Me Marion LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb90027a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03767

    TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03767

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZK Minute N°25/824 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 2025 Le 29 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff9a0965901b97dc771b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03767

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03767 N Portalis DB3S W B7J 3CQW MINUTE: 25/818 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086181a9051a41bcb2d8

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