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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02245 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02245

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02245

    Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6AB JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02245

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36e7f10fe523aac19f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02245

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02245 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5K N° DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fada3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02245

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02245

    Minute n°25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLY Le 27 Mai 2025 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 683618e21211936937a239ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1