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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00683
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/190 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00699
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE RENNES N° 433/2025 - N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00700
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE RENNES N° 434/2025 - N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrec
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ca other ca_rennes n° 25/00697
CA Rennes, 20 sept. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE RENNES N° 432/25 - N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WECX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, présidentde chambre à la
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ca other ca_rennes n° 25/00694
CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE RENNES N° 429/2025 - N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00695
CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE RENNES N° 430/2025 - N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00696
CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 431/2025 - N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 22/00798
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307/2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[P] M. [B] [Z] C/ S.A.S.U. LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/07110
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/07110
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308/2025 N° RG 22/07110 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMK M. [X] [R] C/ S.A. POMONA RG CPH : F 20/00648 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/07467
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/07467
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310/2025 N° RG 22/07467 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMBN Mme [E] [C] C/ S.A.S. TIKERNERH S.A.S. RG CPH : 21/00195 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_rennes n° 23/00191
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00191
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHZ S.A.R.L. [Localité 12]-FER C/ Mme [J] [B] RG CPH : F21/00302 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca other ca_rennes n° 23/00258
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00258
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNO3 S.A.S. JO LE BOEDEC C/ M. [E] [K] RG CPH : 21/00221 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_rennes n° 23/00521
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00521
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314/2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOP4 Mme [A] [N] [J] C/ S.A.S.U. YA CARS RG CPH : F 21/00304 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_rennes n° 24/00604
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/00604
4ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 24/00604 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO5L (Réf 1ère instance : 17/00463) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01757
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/01757
4ème Chambre ARRÊT N° 216 N° RG 24/01757 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUGP (1) (Réf 1ère instance : TJ Brest Jugement 22 février 2024 RG n° 20/01380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/01836
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/01836
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 24/01836 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ7 (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement 07 mars 2024 RG n° 23/01495) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca renvoi ca_rennes n° 25/03679
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI
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ca other ca_rennes n° 25/00665
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/186 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00673
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/187 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00674
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/188 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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