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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02415

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02415

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02415

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02415

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775e72b7e1b6bf1d6774
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02415

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02415

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d000a00405eb741d585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02415

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02415 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 686436470bb2f8a66ca63756
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02415

    TJ 45234, 27 avr. 2025, RG 25/02415

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEE6 Minute N°25/00572 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff04c4509cc68c186e303
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/02415

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQH3 Minute n° 25/00286 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058290a9a68b98828b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1