Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00258
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHV Minute : n° 25/379 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CLEMIE, représenté
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00064
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UL Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. JASTIM pr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00954
TJ 84007, 21 sept. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/253 N° RG 25/00954 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQ5 Mme [W] [K] épouse [J] Nous, [S] [T], Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00935
TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM4 M. [B] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00949
TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGO4 M. [C] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00937
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM6 Mme [T] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00933
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM2 M. [Z] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00946
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOS M. [Y] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00936
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/670 N° RG : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM5 Mme [F] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00932
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGMH M. [H] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00940
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOF M. [S] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00939
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN3 M. [S] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00944
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOM M. [N] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00934
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM3 M. [U] [C] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00950
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/250 N° RG 25/00950 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPF M. [B] [Z] Nous, [P] [W], Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02089
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/02089
Minute N° 25/162 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2EG JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le 22 juin 1957 à [Localité 10] (16) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludivin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00269
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ6 Minute N° : 25/00553 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00225
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE5 Minute N° : 25/00558 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBST Minute N° : 25/00555 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDW Minute N° : 25/00550 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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