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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5SG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [G] [H] C/ [P] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00797

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00061 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TS ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951a22996ce544820023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGD MINUTE : 25/00446 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d348d71c382e8b5cf781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00797

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF6 N° Minute : 25/615 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30bd71c382e8b5cf2c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00797

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be4175782d5f06cfeece
  • ca other ca_metz n° 25/00797

    CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d77cfd8bd33bb83ea561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00797

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00797

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52F Minute N° 799/2025 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [W] [H] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914927e4322238c089da551
  • ca other ca_nimes n° 25/00797

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00797

    Ordonnance N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLB Recours c/ déci TJ [Localité 7] 29 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d7b29d40d57a3e55193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00797

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, exerçant ses activités sous la dénomination PARTENORD HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9b0
  • ca other ca_toulouse n° 25/00797

    CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00797

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/800 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f7bbbe0ac41ca81b103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00797

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGH 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12 mai 2025 Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d142208eb4aca79cac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00797

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00797

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f597f82f8614c9f74f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00797

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 03/06/25 Copie conforme délivrée à : Me ROUYER Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00797

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00797

    N°Minute:25/01269 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE MOTT LAND AYANT POUR SYNDIC FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00797

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 25/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQZU Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e66b8b4c741e1455cc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00797

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 689669960279fffe8433c65a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00797

    N° RC 25/00797 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00797

    CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00797

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Y N° de Minute : 804 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3c45063c42e32538ac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00797

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYA Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084b046d639136715bfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00797

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 24 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NO6O ------------- [T], [M], [R] [Z] épouse [U] [D], [F], [V] [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1