Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/00690
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00690
C6 N° RG 24/00690 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00690
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V2 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00690
TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 24/00690
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ73 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00690
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00690
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMT7 AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] / [V] [H], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Soph
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00690
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00690
MINUTE N° N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXF Société Action Logement Services C/ Monsieur [N] [O] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00690
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00690
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00690 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXE7 N° MINUTE 25/00444 AFFAIRE : [X] [W] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00690
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [P] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MC Décision n° 747/25 Notifié le à - Mme [P] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00690
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS7 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
-
ca other ca_limoges n° 24/00690
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00690
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQI AFFAIRE : Mme [W] [X] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFA NT A L'ADULTE (ADSEA) DU CANTAL prise en la personne de son représentant légal en exercice. OJLG/MS Demande d'indemnit
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00690
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00690
Pôle social - N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00690
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00690
Minute n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5D JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00690
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 13 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/286 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIEP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00690
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
ca other ca_reims n° 24/00690
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00690
Arrêt n° 186 du 2/04/2025 N° RG 24/00690 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/01760) Monsieur [V]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00690
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00690
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00690
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00690
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00690 - N° Port
-
ca other ca_amiens n° 24/00690
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00690
ARRET N° CPAM DE [Localité 8] - [Localité 7] C/ Société [6] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 8] - [Localité 7] - Société [6] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal
-
ca other ca_metz n° 24/00690
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/00690
Arrêt n° 25/00068 26 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUS --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 22 Mars 2024 F 22/00697 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_nimes n° 24/00690
CA Nimes, 26 févr. 2025, RG 24/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL5 ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 janvier 2024 N°21/01836 [R] C/ [Y] [N] Copie exécutoir
-
ca other ca_toulouse n° 24/00690
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00690
18/02/2025 ARRÊT N°83 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLK IMM / LS Décision déférée du 26 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2023F03016) Monsieur PEYRON S.E.L.A.S. EGIDE C/ [D], [Y] [U] INFIRMATION Grosse délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles