Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01252
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01252
- N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOV - M. [N] [X] Ordonnance du 15 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01252
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01252
DOSSIER N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXB Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DPG Expédition délivrée le : Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01252
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ57 Section 1 Républiq
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ca other ca_aix_provence n° 25/01252
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3K Ordonnance n° 2025/M216 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : M
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01252
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 29 Juillet 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMOR ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01252
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01252 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [S] C/ [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01252
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMA N° de minute : Monsieur [Y] [K] c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, S.A.S. DDS PRESTIGE DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par
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ca other ca_douai n° 25/01252
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJU5 N° de Minute : 1261 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 02 Septembre 1991 à [Localité 3] MAROC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01252
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/01252 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSQ NAC : 78F [J] [I] [O] c/ [B] [S] [P] [R] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [O] né le [Date naissance 1] 1978
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01252
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01252
/ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Michel MALL, vest
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ca other ca_grenoble n° 25/01252
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01252
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01252
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNT MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01252
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01252 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_paris n° 25/01252
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01252
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4V Minute n° Expédition exécutoire par LRAR à Monsieur [F] [O] [E] [W] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 25/01252
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01252
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3V S.A.R.L. K AND KO C/ M. [Z] [I] M. [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01252
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJN ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01252
TJ 91228, 19 avr. 2025, RG 25/01252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01252
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01252 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TJD Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01252
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01252
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJN N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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