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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00801

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00801

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Société ROSA MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIG3 Grosse délivrée à Me TICHADOU Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b8ecdc6046d47b3657e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00801

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00801

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWO Monsieur [W] [T] Représentant : Maître Yasmine BARKALLAH de l’AARPI BDB ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 122 Madame [H] [I] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a625b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00801

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00801

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00801

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 (N° 24/1024 - RG n°24/01077) [V] [R] c/ S.A. ALLIANZ, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00801

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEJ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [V] [G] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00801

    TJ 76351, 8 août 2025, RG 25/00801

    / N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G542 Minute N°801/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [5] 2025 pour notification à [F] [T] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689660af0279fffe8433a79a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00801

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00801 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJS Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 689277ee4f3b740d627b7e25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00801

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Julie HACHE COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00801

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00801

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSE AFFAIRE : [N], [R] C/ [T] [P], [W], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL BSV la SELARL DENIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00801

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHP N° MINUTE : 11 Requête du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb40d33109fd079acab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00801

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01074 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39760a00405eb741b44b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00801

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00801

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00801

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BW 78F N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BW Minute n° 2025/276 AFFAIRE : [T] [N] C/ [X] [V], CAF DE L’OISE Grosses délivrées le 17 juin 2025 à Avocats : Me Sylvie BOURDENS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Flavie LESUR TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae915dbd1b5d65c04c8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00801

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00801

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f597f82f8614c9f74f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00801

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5J DEMANDERESSE DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68420208e1aa44555aaa2598
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00801

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPGY SL/CG ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173400b520043632f49f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00801

    TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff2b502ef4af38960b6dd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IK N° de Minute : 25/784 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [H] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00801

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00801

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WW AFFAIRE : [Y] [O] / Société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e880a9d5adc26062825b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00801

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXBW ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Préside

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