Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02470
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02470
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFON MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02470
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [V] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02470
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02470
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02470
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02470
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 3] N° RG 25/02470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [G] DESISTEMENT DU : 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02470
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02470 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02470
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02470
N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISJ Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02470
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck NICOLLEAU Monsieur [C] [K] Monsieur [P] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IIL N° MINUTE : 4 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI
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