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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00700

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00700

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUII 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00630

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a540da7cb996dca78a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00629

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00629

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01036

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01036

    Minute n° 25/01184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965db3ea43407b9118d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04974

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04974

    Minute n° 25/01154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965da3ea43407b9118d32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00631

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00631

    Minute n° 25/01175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02548

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00623

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00623

    Minute n° 25/01172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00300

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/01161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d93ea43407b9118d02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02552

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02552

    Minute n° 25/01189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZB3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d83ea43407b9118cf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00705

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00705

    Minute n° 25/01181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d63ea43407b9118c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04642

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d63ea43407b9118c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05199

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/05199

    Minute n° 25/1156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01005

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01005

    Minute n° 25/01182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d53ea43407b9118c7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01029

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01029

    Minute n° 25/01183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01104

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01104

    Minute n° 25/01185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00302

    Minute n° 25/01162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04547

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04547

    Minute n° 25/01151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d33ea43407b9118c3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03776

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/03776

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03776 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1