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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYT ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYT ============== S.C.I. FAB & MAG C/ S.A.R.L. [G] CONSTRUCTIONS MI : 25/00261 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf56af9fd1f80955ae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF5 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da3689504693521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00145

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDY3 N° de Minute : L 25/00473 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [J] [X] [A] [W] épouse [X] C/ [R] [F] [U] [N] [D] [F] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b749da3689504684889
  • ca other ca_reims n° 25/00145

    CA Reims, 11 sept. 2025, RG 25/00145

    Arrêt n° 419 du 11/09/2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/09/2025 à : - [T] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 23 janvier 2019 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac90e42a186f61ec3c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00145

    TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00145

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CELC Minute n°25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31707c6c6896192a6b98d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00145

    TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJV CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR Madame [Z] [I] [F] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] /

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43f756a4025c174c3e772
  • ca other ca_besancon n° 25/00145

    CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Q3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 15 janvier 2025 [RG N° 23/00174] Code affaire : 30Z - Autres demandes en matière de baux commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1af4da8add24cdf00a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00145

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06cc3e7f54efd0108fb22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00145

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00145

    Notifiée le 10.09.25 La copie exécutoire à : Me ARMOUR-LAZZARI, Me BENNOUAR (case) La copie authentique à : Me ARMOUR-LAZZARI, Me BENNOUAR (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/241 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG6W TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2578dc6c689619289bd4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00145

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/671 AFFAIRE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TW2 Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa1949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00145

    Minute n° 25/00231 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LB SDC RESIDENCE LECLERC C/ [B] [Z] [O] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LECLERC REP

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec50763c15057e58ded6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00145

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPDW NATURE AFFAIRE : 53F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b908c2c8561bd87e637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00145

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00145

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00145

    TJ 35288, 25 août 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEQ Décision du 25 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc084972f2ec9d4b89fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00145

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b639d71c382e8b5b10db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00145

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00145

    Min N° 25/00701 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXK M. [J] [D] Mme [X] [N] épouse [D] C/ M. [T] [O] Mme [G] [K] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d01abbd5bba7d99b73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSR6 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [N] [G] [V] épouse [K] C/ [S] [I], Organisme CPAM DU VAL-DE-MARNE - SERVICE CONTENTIEUX, S.A. CLINIQUE GASTON METIVET, CLINIQUE DE CHAMPIGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6f3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 19] SURENDETTEMENT N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HI BDF N° : 000124027359 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [R] [Z] épouse [K] C/ ONEY BANK, [31], [62] [Localité 55] [45], SA [33], [63] AMENDES, [4

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe21f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00145

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLT2 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dd8cdc6046d4721e078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00145

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUF Minute JCP n° 326 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1