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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : 53-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETL AFFAIRE : [S] [C], exerçant en nom propre une activité à l’enseigne TRES D’HOR TENDANCE, C/ [J] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61e0dd22713eb88a9ada2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00003

    TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00044 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 25/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWO DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 13 septembre 1965 à EMBRUN demeurant 111 Rue du Pouzenc - 05200 BARATIER représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4dc07170de10e695fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWCZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE ([C]), dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2b8ad61014a20861039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EWU MINUTE N° JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Cél

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00003

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 26 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE7 [Z] [F] C/ [M] [V] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANE E L

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  • ca other ca_paris n° 25/00003

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00003

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc784335e36ff4213c6
  • ca other ca_dijon n° 25/00003

    CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00003

    S.A.S. CARAIBES INVEST C/ M. Le Directeur Général des Finances Publiques représenté par Mmes les Inspectrices des Finances Publiques [E] [AU], [DC] [P] et M. l'Inspecteur des Finances Publiques [A] [AJ] en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, [Adresse 5], en résidence à la [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00003 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBK JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [K] [I] C/ FONCIA ANJOU MAINE Le Copie conforme Me Samuel de LOGIVIÈRE Me Cyrille GUILLOU Copie dossier JUGEMENT ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00003

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASH JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 CREDIT MUTUEL PAU REPUBLIQUE C/ [X], [U] [F] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31518c2c8561bd8640a5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [A], représentée par son tuteur Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00003

    TJ 68066, 3 sept. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service chambre des référés : procédures accélérées au fond civiles Minute N° VJ -25-0264 N° RG 25/00003

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  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 25/00003

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00003

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00125 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCHF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f0bf
  • ca other ca_besancon n° 25/00003

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00003

    MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3FH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 décembre 2024 -

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  • ca other ca_nimes n° 25/00003

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00003

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5Y Mme [Z], [X], [V] [G], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858e1fa9f2b1b18b0f28
  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 15] [Localité 3] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDA6 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute Notifié le JUGEMENT DU 25 août 2025 Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fcad6dfb8222794607fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00003

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/485 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [T] épouse [B] C/ [L] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5A5 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT / [W] [K] [O] [E] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOÛT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée G

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00003

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RHB MINUTE N°2025/ 424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [S] [E] Copie délivrée à Maître BANCE prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa32a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N°25/02728 DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LQ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00003

    Jugement N° : 25/00015 du 14 Août 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5U Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : Me [M] CHAVIGNIER JUGEMENT DÉCLARANT VACANTE UNE SUCCESSION ET DÉSIGNANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR À CETTE SUCCESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1