Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01214
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01214
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01214
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZU Minute n°755/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01214
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CNE N° Minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 34]” sis [Adresse 10] c/ S.A. BUREAU VERITAS, Société XL INSURANCE SE, Société QB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01214
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES ORDONNANCE D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Art L. 3211-12.1 code de la santé publique) Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCO4 N° de Minute : 25/1422 Monsieur [D] [W] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par télé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01214
TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJD NOM DU PATIENT : [V] [S] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01214
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01214
N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBF NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à Me Florence BATS à Me Marie-Charlotte RIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01214
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01214 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01214
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TV N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01214
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/01214
N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2J N°Minute:25/01523 expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS Société LES PATATOUNES SISTERS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2025, COMPOSITION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01214
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01214
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01214
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01214
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01214
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRJ ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Anastasia
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