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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00748
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQN PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [P]
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00680
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/541 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] épouse [U] C/ [C] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02633
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02633
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04046
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04046 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7YK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge d
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02655
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02655
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02653
TJ 91228, 22 sept. 2025, RG 25/02653
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBYT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Sophie BELLON Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 Me Gilles GODIGNON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/03246
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5TJ NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-gilles HALIMI Maître [U] [W] Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00796
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVYM NAC : 57A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Lidia MORELLI Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. AGEVRY AGENCE IMMOBIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05555
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4N5 NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno CHAUSSADE Me Samuel ZEITOUN Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/03755
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFQ NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MIALET Me Françoise ECORA Me Charlotte LAURENT Me Hugues SALABELLE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06847
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06847 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXVV NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Angélique LABETOULE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [G], de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05903
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17]-[Localité 15] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOK NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20], situé [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00843
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00771
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00224
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEJ NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03470
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBS NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représe
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00737
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00002
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTIQ PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00859
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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