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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04061

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/04061

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04061 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNV LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51199da368950468caeb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04061

    TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 25/04061

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLT Minute N°25/00907 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Juillet 2025 Le 15 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b6fd93c2d175807daa

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