Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04061
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H6N AFFAIRE : M. [E] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie ABEILLE Iard & Santé (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU R
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ca other ca_paris n° 25/04061
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/04061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IU Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04061
TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/04061
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04061
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/04061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [T] [E], [L] [D] c\ [Y] [J], [C] [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/65 N° RG 25/04061 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM4W DEMANDEURS Monsieur [T] [E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04061
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04061
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LB3 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM VILOGIA C/ [T] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04061
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04061
N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3O AFFAIRE : [S] [J] C/ Société [C] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04061
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04061 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNT NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SCOP [L] C / Madame [J] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Société [L] C.C.C. D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04061
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des HLM [Localité 2] C/ [K] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04061
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNAY AFFAIRE : S.D.C. LE BEAUSOLEIL en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom CAPIMMO C/ Madame [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04061
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/04061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRF IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Pascal ARBEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Janvier 2026 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04061
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AHK N° de MINUTE : 26/00088 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] [Adresse 10], rep
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04061
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/04061
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJQO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04061
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04061
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEM ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04061
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/04061
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASG6 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 06 novembre 2025 Dans l'affaire opposant : Entreprise A-EQUUS, dont l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04061
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04061
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04061
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04061
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04061
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04061 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04061
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04061
N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3D Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04061
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFW N° de Minute : BX25/00935 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS
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