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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02361

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da368950468967f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02361

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJU Date du Recours : 05 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 27/05/2025 : sollicite l'annu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c8d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02361

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement Société FCT FEDINVEST c/ [R], Société DUFRY, Société COFIDIS, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, Compagnie d’assurance BELVIA GARANTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49a72b5e5e648cb961f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02361 - N Portalis DB2H-W-B7J-256K Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbb02c5b8c8ca157985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfe0a00405eb741d543
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGQ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [F] [D] [N] [M] épouse [C] Demande d'adoption simple

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02361

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier

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  • ca other ca_colmar n° 25/02361

    CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZV N° de minute : 257/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma

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  • ca other ca_paris n° 25/02361

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02361 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681303696a331c9f4ab39b6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2025 à Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea4cf40727a0043c480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1