Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02771
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U]? Monsieur [Z] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVV N° MINUTE : 19/2025
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ca other ca_paris n° 25/02771
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02771
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02771
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB7 - Isolement Monsieur [O] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 26 juillet 2025 à 15H20 Par, Delphine CHEVALIER, vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02771
TJ 14118, 23 juill. 2025, RG 25/02771
N° du répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02771
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02771
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02771 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02771
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 989 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02771 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISX N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02771
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/617 RG : N° 25/02771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23Q7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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ca other ca_paris n° 25/02771
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02771 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02771
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02771
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZE Minute N°25/00372 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Mai 2025 Le 14 Mai 2025 Devant Nous, M
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