Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01800
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZM AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Co
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ca other ca_versailles n° 25/01800
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCX5 AFFAIRE : [T] [I] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_aix_provence n° 25/01800
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFDH Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01800
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01800
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN4 AFFAIRE : [T] [F] / S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01800
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIT7 N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01800
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01800
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PWM ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01800
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01800
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01800 - JLD hospitalisation Mme [S] [R] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h25, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01800
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/01800
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6B Ordonnance n° 2025/M126 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [Z] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON Appelante
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01800
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ ( Sur rectification de l’ordonnance N°25/280 (RG N°24/2555) en date du 09/04/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB
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ca other ca_paris n° 25/01800
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01800 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01800
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01800
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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