Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00644
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVQ Jugement du 13 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02974 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 23/01814
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHN3 Jugement du 29 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22-851 ARRET DU 23 SEPTEM
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ca other ca_angers n° 24/00939
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/00939
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIH jugement du 06 Juillet 2016 Tribunal de Commerce de Saint Nazaire n° d'inscription au RG de première instance 12/002594 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE
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ca other ca_angers n° 24/01360
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01360
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHN ordonnance du 12 Juin 2024 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/27 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_angers n° 25/00190
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNTG Jugement du 21 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/00023 ARRET DU 23 SEPTEMBRE
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00033
CA Angers, 19 sept. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B N° 32 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ63 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 22/00251
CA Angers, 18 sept. 2025, RG 22/00251
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 21/00591
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 21/00591
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHV AFFAIRE : Association CAISSE DE SOLIDARITÉ DES PRATICIENS DE LA SANTÉ DU RABLE C/ [D], Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Syndicat CHAMBRE NATIONALE DES OSTEOPATHE
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ca other ca_angers n° 24/00216
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE DU 30 JANVIER 2024 DECLARATION DE RENVOI APRES CASSATION DU 30 JANVIER 2024 DECISION AU FOND DU 22 MAI 2020, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE RENNES RG 1ERE INSTANCE
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ca other ca_angers n° 25/00138
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNPQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ [Z], [J], COMMUNE DE [Localité 8] DECISION : Président du TJ du Mans du 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_angers n° 20/01690
CA Angers, 16 sept. 2025, RG 20/01690
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01690 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPM Jugement du 13 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/02106 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_angers n° 21/00357
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00358
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00553
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00553
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00237
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00237
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7S2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00258
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00258
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00286
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00350
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00350
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPC. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00351
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00351
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAP4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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