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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00774

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICC N° Minute : 25/OR184 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [E] [Y] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599d548223b2c7a72cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00774

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24M3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Monsieur [H] [S] C/ Monsieur [M] [Y] [J] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6a675782d5f06d6b81e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00774

    TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00774

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00774

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS6W AFFAIRE : Société PAYS D’[Localité 3] HABITAT METROPOLE C/ S.A.S. L’ENDROIT GROSSE délivrée le à Maître Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49609da3689504681f8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00774

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA26 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713a575259d001c57c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00774

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00774

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAO AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [K] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee76a4025c174c5fc44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00774

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00774

    N°Minute:25/01116 DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWCE Copie exécutoire à Me Alexandre SALVIGNOL expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sab

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00774

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00774

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00141 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEFW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00774

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKI Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [E] [P] C/ [W] [K] Copies certifiées conformes - Me THOMAS-TINOT - Mme [K] Copie exécutoire Me THOMAS-TINOT délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00774

    TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5G N° Minute : 25/603 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4de8c4a24c6addadc70d1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00774

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBA MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b811378
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00774

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HX2 MI : 24/00001653 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE déliv

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  • ca other ca_metz n° 25/00774

    CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;. Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d5da7cb93066e4439e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00774

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UV Minute N°765/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [U] [N] [G] contre

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  • ca other ca_nimes n° 25/00774

    CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00774

    Ordonnance N° N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00774

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine SENOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5e02c5b8c8ca15e512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00774

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWV Minute n° 25/784 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12f9afe88dc815dda3cf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00774

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00774

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/779 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd432e3c193a230870fb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00774

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00774

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00239 Dossier : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJU ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623d0a00405eb74254fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00774

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIE7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 69482d1575782d5f0628816e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1