Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/01285
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01285
N° RG 24/01285 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGES C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca other ca_grenoble n° 24/01834
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01834
N° RG 24/01834 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL LX [Localité 24]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
-
ca other ca_grenoble n° 24/02572
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQ7 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
-
ca other ca_grenoble n° 24/03626
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03626
N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine EYRIEY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
-
ca other ca_grenoble n° 24/03639
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03639
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca other ca_grenoble n° 24/03706
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03706
N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJ7 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 23/1831) rend
-
ca other ca_grenoble n° 24/03764
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03764
N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca other ca_grenoble n° 25/00399
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 25/00399
N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 22/00630
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 22/00630
N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOY N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 17/01288) ren
-
ca other ca_grenoble n° 22/04261
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 22/04261
N° RG 22/04261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGC N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 15/04755) rendu pa
-
ca other ca_grenoble n° 23/01656
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01656
C1 N° RG 23/01656 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_grenoble n° 23/01883
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01883
C1 N° RG 23/01883 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2H3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL BREUILLOT & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01889
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01889
C4 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2II N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01904
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01904
C1 N° RG 23/01904 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01983
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01983
C1 N° RG 23/01983 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2RJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02677
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02677
C4 N° RG 23/02677 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 23/02690
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02690
C4 N° RG 23/02690 N° Portalis DBVM-V-B7H-L447 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AV
-
ca other ca_grenoble n° 21/03304
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 21/03304
N° RG 21/03304 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7MY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02624
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/02624
N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca other ca_grenoble n° 23/03082
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/03082
N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57N C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL URBAN CONSEIL la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles