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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELKZ Minute : 306/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [N] [R] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00171

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIL N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. MAAF / S.A. ALLIANZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, Juge placée GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0054b52e4d6bdfb2af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00171

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00171

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00171 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA7 Le 17 Septembre 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e1e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/00171

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 25/00171

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C63C AFFAIRE : [T] [Y] [J] [L], [K] [V] [X] [L], [G] [B] [D] [M], [N] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b846a4025c174c3abaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00171

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [D] [I] / Société ARCADIE AUTOMOBILES, [F] [X] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OC Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00171

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06cc5e7f54efd0108fb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00171

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHNR Code NAC : 30B S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S. SAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b11496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00171

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBF Minute n° : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861bd5a46e9090afcf66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° 413 Références : RG n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXM SA HABELLIS C/ M. [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60284c1dca99f263b4e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00171

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZP N°minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB DÉFENDEUR(S) : [T] [Y] [N] [Y] NEE [C] Organisme DIAC Société SGC HAZEBROUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d653d71c382e8b5d2a2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [G] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00171

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRX la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfcdb05c5415472e87c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00171

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00171

    DOSSIER N° RG 25/00171 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893845164153e3cd1dcdf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00171

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKO ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKO ============== SA [U] C/ S.A.S. AGCO MI : 25/00000014 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL U

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42dfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00171

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/00171

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T223 AFFAIRE : [K] [S] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c5c07170de10e7107f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00171

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00171

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZK Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [S] [G] [E] [G] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12041388e7853ac4459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00171 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQN4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [I] [N] né le 02 Août 1950 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00171

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] né le 06 Août 1971 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1