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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00280

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHI Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [Z] né le 07 Janvier 1967 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c4d22713eb88c826b0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00280

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FN2 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ [X] [G], S.A.S. CORLEONE ETOILE, S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ec69293f91fcc68757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00280

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DZ Minute: Société [Adresse 12] C/ [I] [J], [D] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00280

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR37 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [N], [Z], [G] [K] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da3689504693509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00280

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D256 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] Madame [S] [A] épouse [T] [Adresse 2] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452016a4025c174c5142c
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00280

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J437 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [L], [S], [I] [N] comparante Adoptée : [W] [V] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9f01cdc6046d478e5e1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WQ6 MINUTE N°2025/ 518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 E.P.I.C. OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [H] Copie délivrée à Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa32b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00280

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce98c2c8561bd88fdfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00280

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMN du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000949 N° de minute affaire : [E] [W] épouse [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 17] sis [Adresse 8], S.A.S. MEYMA, [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/287 R.G n°25/280 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [J] [W] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00280

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00280

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00280 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00280

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a82dbfd85c112f2271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U4Z N° Minute : 25/478 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SC2A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne MAGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00280

    TJ 22278, 13 août 2025, RG 25/00280

    LE 13 AOUT 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXEU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [5] CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 689cebfc05c5415472e81087
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00280

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXD Monsieur [U] [W] [P] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30537 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae2afe88dc815de4bc6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHO N° Minute : 25/OR153 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [D] [K] Chez Mme [C] [N] - [Adresse 5] [Adresse 14] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894d6f05418c246fd669219
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00280

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00280

    - N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34S Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34S N° de minute : 25/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Sandrine VERGONJEANNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00280

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6E NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [L], [G], [O] [A] veuve [K] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69864200cdc6046d47454edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00280

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74M / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74M Minute n° 25/00365 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c02cdc6046d473beee0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT INTERPRETATIF RENDU LE 25 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L’INTERPRÉTATION : La société SOGESSUR, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c4e11322f258e21a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1