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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HY2 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88843d5a46e9090aff2ad
  • ca other ca_orleans n° 25/02403

    CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 792/2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093a5ec7a016750c562b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02403

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02403

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37befad24789c3b8038d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître TUFFREAU #J22 - Maître AGE #P512 - Maître ROUX-VAILLARD #J33 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02403 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQI N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2025 ORDONNANCE DE REFERE-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbba
  • ca other ca_rouen n° 25/02403

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02403

    N° RG 25/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeacf476b3ae025851b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02403

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3B AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [Y] N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RM - Isolement Madame [R] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par, [O] [Y], juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43c0965901b97dbf0b4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d040a00405eb741d627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02403

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5f0a00405eb74217ec
  • ca other ca_paris n° 25/02403

    CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02403 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b16a65bd051c5d6d46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02403

    TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDX Minute N°25/00567 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Avril 2025 Le 26 Avril 2025 Devant Nou

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1