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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - 02100 [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44O Le copie + copie exécutoire M. [V] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [V] né le 25 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0aad61014a2085bcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00118

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZA N° de Minute : BX25/00895 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7bacdc6046d470d7ec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00118

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00118

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XR AFFAIRE : [W] [M], [X] [M] C/ S.A.S. société YEU BTP, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. E.M. [H] 1 [S] ARCHITECTURE, Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb379e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00118

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRR MINUTE N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], assurée sociale à la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n°[Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 1] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03a75782d5f06cda582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00118

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBB [C] [E] C/ [L] [K], [F] [K] le - Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE -consorts [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be087f10fe523aabbc3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00118

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE RCS DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b9bfb6c79736064579
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00118

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00118 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00118

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Y7I MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 Septembre 2025 à Me REGADE Copie certifiée conforme délivrée le 02 Septembre 2025 à Me MANSOURI Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367d6f443b56fb90572c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00118

    TJ 44184, 1 sept. 2025, RG 25/00118

    N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMZ ============= [Y] [N] [D] C/ [B] [Z] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Valérie CLEMENT 1 CCC ( LRAR) : - [Y] [D] - [B] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42358c2c8561bd8740e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00118

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD3B JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Lundi 01 Septembre 2025 ; Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd26f443b56fb90b7de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00118

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYM CODE NAC : 71C - 1H AFFAIRE : [I] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 22 PLACE PIERRE SEMARD représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me [K] [H], Me [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb418972f2ec9d4b7d8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00118

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5K5 ------------------------------- [Y] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure, [U] [S], née le 12/01/2012 C/ [16] Expédition exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00118

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Société SCCV QUAI DES ARTISTES (RCS TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d67f68e27f214e6db9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00118

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00118

    N°Minute:25/253 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997acdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00118

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H4 N° de minute : 25/00342 Nature affaire : 53F Expédition et Exécutoire délivrés le à Me HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00118

    TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RD MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me PROUST Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dbf94a24c6addadc5109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00118

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00118

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JC Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [K] [E] [Y] [T] [M] [B] [J] [Z] épouse [T] C/ [S] [H] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00118

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 25/00118

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UE MINUTE N° 25/133 [P] [K], [S] [K] c./ [11] Copies : Dossier [S] [K], [P] [K] agissant es qualité de représentants légaux de l’enfant [V] [K] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e69775782d5f06d6b555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00118

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXB2 JUGEMENT N° 25/431 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1985af40da9b7b16cdef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00118

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NA N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2205418c246fd6a6b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1