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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00017

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .......................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00017

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00017

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RB MINUTE N° 25/152 [T] [N] c./ [15] Copies : Dossier [T] [N] es qualité de représentante légale de son fils [H] [B] [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc054b52e4d6be1dda0
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00017

    AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DETW Minute n° 25/00658 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOS BDF N° : 000224005316 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [Y] [C] épouse [O], [P] [O] C/ PREDICA, [28] [Localité 35] [32], SAS [33], [39], [22]

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  • ca other ca_reims n° 25/00017

    CA Reims, 16 sept. 2025, RG 25/00017

    R.G. : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZ4 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 AP

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00017

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 25/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 10 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a302860436fd0a5a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00017

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEX Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. Mme [Q] et [F] [N] [R] par LRAR - à Mme [X] [M], [Z] [H] par LRAR - au dossier Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5421cdc6046d47ba9f2c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00017

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : N° RG 25/00017 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 N° Portalis : DB36-W-B7J-DGYM AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITIC/ Époux [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00017 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900975782d5f06c706b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXK6 Minute : 25/00141 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 09 septembre 2025 S.A. ELOGIE SIEMP RCS [Localité 6] 552 038 200 C/ Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5ec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00017

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00017 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JZ N° MINUTE : 25/61 CRÉANCIER POURSUIVANT : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits et obliga

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  • ca other ca_paris n° 25/00017

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00017

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS6C Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e0f88a9594683991b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7H Minute n° : 25/000309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861dd5a46e9090afcfeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00017

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00017

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EE AFFAIRE : Société LACTALIS INGREDIENTS C/ G.A.E.C. [X] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73f656f443b56fb90df83
  • tj Prononce l'adoption simple tj58194 n° 25/00017

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS 1ERE CHAMBRE (KB) N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI2O JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Le 28 août 2025 Notification par LRAR CCC - Mme [W] [F] épouse [M] - Mme [E] [M] Notification par remise de copie contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986431ecdc6046d47456700
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00017

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCC Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/00049 En demande : S.A.R.L. TOTAL RENOVATION [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56099da36895046925a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M35I ------------------------------- [J] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [M], née le 14/04/2012 (NIR [Numéro identifiant 2]) C/ [11] Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eaf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DELQ Minute n° 25/00191 Société HABITAT 70 C/ Mme [E] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laurence HERTZ NINNOLI Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00017

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDI6 N° Minute : 25/103 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aef68e27f214e710d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00017

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00017 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb4d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n°25/46 Rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHMJ NAC : 78A S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Contre [Z] [B] [O] [N]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1