Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01506
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01506
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAA Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01506
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01506 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7H JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [M] [Y] Expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01506
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01506
N° RC 25/01506 Minute n° 25/680 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _____________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01506
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00637 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7R AFFAIRE : [L] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [O] [G] délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01506
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [N] [Z] C/ S.A.R.L. BOBBIE CARGO [O] [P] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01506
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [D] Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01506
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXM N° de Minute : 25/1442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01506
TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01506
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01506
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LEH N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01506
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6T2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01506
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPR - Isolement Monsieur [W] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 16H15 Par Camille TISSOT, juge au tribunal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01506
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IKT Date du Recours : 07 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 24/01/2025 : sollicite l'ex
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01506
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01506
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01506 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01506
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/521 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZ6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01506
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPB Minute n° 25/00174 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01506
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6R MINUTE: 25/350 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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