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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00035

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/00035

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 323 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9363cec9e28b92f668a3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLP 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910925d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ZV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00035

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    Expéditions à : sous-prefecture d’[Localité 4] HEXACTE commissaire de Justice Aux parties Grosse à : -Me Nathalie RUIZ -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKD AFFAIRE : [P] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab2661
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00035

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GU Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ce5c6c6896192a71504
  • ca other ca_reims n° 25/00035

    CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00035

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU6J-16 [L] [D] c/ [O] [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY L'AN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c7b785cdee2a410155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00035

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXW Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [R] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00035

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLZ [J] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [D] [J] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] no

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d429da368950469a935
  • ca other ca_pau n° 25/00035

    CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    N°2025/2473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 09 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPM Objet : Recour

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c9b785cdee2a410173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00035

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    N° du ROLE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D25V 28Z Autres demandes en matière de succession N° MINUTE 25/139 Monsieur [J] [R] C/ Madame [U] [R] Monsieur [P] [R] Madame [L] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline ANDRIEU-ORDNER Me Georges BUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c13e7f54efd0108f024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBG Minute n° 25/00195 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître [I], avocats au barreau de JURA C/ [V] [K] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1bacdc6046d472e5202
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e169293f91fcc8b2f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YT Minute : 25/134 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 septembre 2025 Société LOGIREP C/ Monsieur [W] [C] [J] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7697f10fe523aac5ae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHT La Communité d’agglomération [Localité 11] Boucle de Seine C/ Monsieur [S] [K] Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862c0d
  • ca other ca_noumea n° 25/00035

    CA Noumea, 28 août 2025, RG 25/00035

    N° de minute : 2025/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/433) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b01b0eb10f496bc08c1b3f
  • ca other ca_caen n° 25/00035

    CA Caen, 26 août 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 N° Portalis DBVC-V-B7J-HU2J   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 45/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 503 698

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9384d0ac681400713f28
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DZ JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 23 [23] : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00035

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 3] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/ 426 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [X] [M] c/ [J] [S] Copie délivrée à Madame [J] [S] prefecture Me DE VILLELE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eafde0ebe408daa3589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00035

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ID N° de minute : 25/00357 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL, M. VIDAL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1