Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00012
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00012
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2JC N° MINUTE : 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00012
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJI Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 septembre 2025 [R] [Z] épouse [B] C/ SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00012
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00012
Juge des affaires familiales N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMR7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [W], [J] [B] épouse [
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ca other ca_dijon n° 25/00012
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 25/00012
SCCV [Adresse 5] C/ S.A.S. AZ METAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP64 - ORDONNANCE N°2025-70 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIÉS [Adresse 3] Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNW BDF N° : 000124040683 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 CREATIS C/ [H] [E], [Y] [D], [Adresse 21], [22], [28], [18], CA CONSUMER FINANCE, [
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ca other ca_versailles n° 25/00012
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°259 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53D AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00012
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00012
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVXQ S.A.S.U. VIGARE c/ [D] [V], [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S.U. VIGARE 27 rue François René de Chateaubriand - Appartement 68 5
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 25/00012
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00012
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00345 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCUO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00012
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00012
Minute n° : 25/00267 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQNV Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 1] Représentée par Me VANHAECKE de la SELARL CEOS AVO
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00012
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHH MINUTE N°25/00274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par
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ca other ca_nancy n° 25/00012
CA Nancy, 28 août 2025, RG 25/00012
MINUTE : /2025 DU 28 AOUT 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBL ---------------------------- RG 25/0035 5ème Chambre S.N.C. LIDL c/ S.C. LE PATRIMOINE FONCIER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00012
TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00012
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 40] [Localité 47] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYU Minute n° 035/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00012
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00020 JUGEMENT du 18 Août 2025 48A N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7W2 [T] [M] [D] [M] NEE [U] C/ Société [14] [19] Société [22] Société [10] SIP [Localité
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00012
TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJQ2 Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00060 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [B] [M] [K] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [W] & ASSOCIE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00012
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00012
1 exp Maître [P] [E] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Aline PAYAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00012
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00012
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4H4 AFFAIRE : [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Aout 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00012
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBN N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [L] Mme [E] [L] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [D] et Mme [T] [B
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