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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00865

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWF C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62521f345149cf84d2b1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00865

    Pôle Social - N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEO6 Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN N° de minute : 25/00304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00865

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00865

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUIX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5df444f3ad06a5b724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00865

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00865

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b5b3454b98788e3c13
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/00865

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00605 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Perrine LEKIEFFRE Le : Pour le Greffier Me Perrine LEKIEFFRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00865

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/00865 N° Portalis DBX4-W-B7H-SVSQ JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 La S.A.R.L. ASCO INGENIERIE, C/ La société KALEIDOSCOPE 2, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GUILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79140f68e27f214e8f16e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00865

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Monsieur [I] [C] C / Monsieur [S] [V], Madame [M] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b8113ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00865

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE6G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SELARL MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIVA BARDAGE ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e83598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00865

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02698 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00865

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00865

    MINUTE : 25/00689 DOSSIER : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGR AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135ea
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00865

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KG DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabrice GOSSIN, avocat

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00865

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00865

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

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  • ca other ca_nancy n° 24/00865

    CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/00865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJL Décision déférée à la Cour :ord

    Lire la décision → Vérifier la source 683547267e87f966fe021558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00865

    RG 24/00865. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTR 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 22 Mai 2025 S.A. DIAC (

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f6e
  • ca other ca_dijon n° 24/00865

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/00865

    [P] [V] [J] [W] épouse [H] [W] [I] [H] [W] C/ S.C.I. RAPHAELI S.A.R.L. LANDRIX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 N° N

    Lire la décision → Vérifier la source 683009498c4038ee7673dcf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00865

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3E Madame [X] [J] [R] /c Monsieur [W] [V] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3E Nature de l’affaire : a

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce121f81cc98b9e9ee00e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00865

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00865

    5AA Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92495d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00865

    CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00865

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [Y] [N] c/ S.A.S. GSF ALTLANTIS ------------------------ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9361f1ed98b447f4360
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00865

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00865

    24 Février 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MULTITRAVAUX C/ Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03a0d7eb9c42d1a15e6
  • ca other ca_caen n° 24/00865

    CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00865

    AFFAIRE : N° RG 24/00865 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 24 Septembre 2018 RG n° 17/00506 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 11 mars 2021 Décision de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b96a33e3a47f89ef47e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1