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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02868

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MCV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02868

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02868

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YJI ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa63b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02868

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02868

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be39e11322f258e170c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02868

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944041388e7853ac1d70
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02868

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02868 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe02148c
  • ca other ca_paris n° 25/02868

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02868

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2AW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c2f34c1837384051b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02868

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HP MINUTE:25/648 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb2f

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