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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00272

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461ea6a4025c174c62f53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e96a4025c174c62f3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e86a4025c174c62f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01766

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/01766

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de la résidence [3] sis [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b36a4025c174c62bf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00239

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00239

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b16a4025c174c62be7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00257

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00257

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X2) extension avec RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00242

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Madame [P] [W] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARIBI -Me PERIO -Me PILON - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461af6a4025c174c62b87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00263

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GILLET - service des expertises (X2) extension avec R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461af6a4025c174c62b7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00260

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Maître FREZOULS -Me MICHOT - service des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461af6a4025c174c62b6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00679

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00679

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106b69293f91fcc96bee
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01354

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/01354

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106a69293f91fcc96bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01767

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01767

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : EUROFARMS Société étrangère sis [Adresse 1] (SERBIE) représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106a69293f91fcc96ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00752

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/00752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [U] née [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106969293f91fcc96b8c
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00027

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106969293f91fcc96b81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00494

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/00494

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc96871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00156

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU société coopérative à form

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc9686a
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01255

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc96864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01768

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01768

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01768 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [D] né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 17] (Meurthe et Mosel

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc9685e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1