Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02374
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXLI ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC0073 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE en date du 14 mai 2025 suiv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02374
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNB4 Copie exécutoire délivrée le : 21 Août 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :21 Août 2025 à : Monsieur [C] [S] Madame [K] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02374
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02374
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02374
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVK ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02374
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Monsieur [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAY N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 04 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02374
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DJ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02374
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02374
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Heures , Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02374
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 834 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02374
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02374 - N° Portalis 3
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