Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02383
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02383
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26FB Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mme MICHALLET Catherine , juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02383
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Monsieur [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h30, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02383
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKG Minute : 25/230 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02383
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/842 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWH Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02383
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PH MINUTE:25/547 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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