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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00484

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03170 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57V2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] (MAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00484

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7L Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [T] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître [T] [Z]. RÉPUBLIQ

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00484

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4N N° minute : 25/02157 Monsieur [K] [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ *[9] ORDONNANCE DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431df6a4025c174c31078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00484

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00484

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKNL AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [G], [G] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00484

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEL DEMANDEUR : Syndic. de copro. AVANT SEINE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATH JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [P] [I] C/ [T] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Min

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00484

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00484

    N°Minute:25/01910 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE VENISE AYANT POUR SYNDIC [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 7]

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  • ca other ca_paris n° 25/00484

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°484, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c9c8def8b1663fe31b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00484

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00484

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FG3 Minute : 25/309 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [U] [B] Copie certifiée conforme

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00484

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00484

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFF du rôle général [C] [P] [T] [P] divorcée [U] [K] [N] [P] veuve [U] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD IÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a547d5a46e9090b1c7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00484

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNA JUGEMENT DU 29 Août 2025 [P] [K] C/ [H] [W] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Marion MANGOT Exécutoire délivré le 29.08.25 - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00484

    TJ 87085, 18 août 2025, RG 25/00484

    Minute N°25/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJ2 Ordonnance du 18 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00484

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 25/00484

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDO Minute N° 2025/686 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [L] [T] [G] [M] [H] [R] [J] [N] [P] [X] C/ S.A.S.U. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT --------------------------------------- copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00484

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00484

    Expédition conforme le Minute : 25/00053 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QO DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00484

    TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00484

    Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EJ Minute n° 25 / 313 Ordonnance du 31 juillet 2025 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25bd284ccae5aa571ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00484

    TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG73 Grosse(s) délivrée(s) à CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68910b767f819a118aa2d144
  • ca other ca_montpellier n° 25/00484

    CA Montpellier, 29 juill. 2025, RG 25/00484

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3N O R D O N N A N C E N° 2025 - 505 du 29 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00484

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQB MINUTE : 25/214 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ef5f09f7fee0f03a2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00484

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00484

    N°Minute:25/00919 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWO Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade0e97b8c18299781c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1