Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00193
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALX BDF N° : 000424033909 Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [V] [H] séparée [P] C/ [9] [Localité 7] expédition exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00193
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00193
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00193
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B276 N° MINUTE : 25/82 AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00193
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00193
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI22 Minute JCP n° 380/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00193
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXY6 Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [X] [C] [J] C/ S.A.S. PRO-DEFIBCARE DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [C] [J], né le 24 octobre 1945 à [Localité 5] (27), demeurant [Adresse 1] représe
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00193
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00193
N° RG 25/00193 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00193
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00193
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPB Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00333 AFFAIRE : [D] [V] [K] C/ S.A. PACIFICA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. SABB, [B] [L] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Flor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00193
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00193
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/193 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZQ N° de minute : 25/430 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00193
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. VYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00193
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/677 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US2 Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00193
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00193
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00193
TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00193
N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFL Minute n° : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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ca other ca_nimes n° 25/00193
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQG M. [O] [Z], représenté par Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 25/00193
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00193
N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZIG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 EN HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD DEMANDEUR : S.C.I. SOLEIL, dont le siège est [Adresse 4], ayant pour représentant légal Monsieur [Z
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00193
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/00193
ARRET N° [G] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [G] -[7] -Me [K] -TJ Copie exécutoire délivrée à : --CAF [10] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025 *******
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00193
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77V Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00193
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00193
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBR AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S. AEROTEC, S.A.R.L. BOURGUIGNON, S.A.R.L. FRANCE CONSEILS et REALISATIONS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE DE AMORIN, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00193
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [F] [X] c/ S.A.S. INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE Dr [W] [C] Dr [E] [O] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00193
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [C] [K] (Salarié) muni d'un pouvoir spécia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00193
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00193
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PRIMESTA - - - Copie exécutoire à : - Me PRIMESTA - Madame [O]
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