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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00597

    CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 25/00597

    PM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4TD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 avril 2025 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441cded16dc9982e931c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00597

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00597

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLND DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [B], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf387f10fe523aabd0e2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00597

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQ3 Code NAC : 72A S.A.S. OUTLET INVEST C/ S.A.S. ADEQUATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 25/00597

    29 Août 2025 RG N° 25/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [K] [H] C/ Monsieur [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32702c6c6896192a7b539
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00597

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRS Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [E] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1939 à [Lo

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  • ca other ca_nimes n° 25/00597

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZW VH JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 20] 14 février 2025 RG:24/02912 [A] EPOUSE [O] [O] S.C.I. TETRALEMMA C/ [V] [V] [R] NEE [V] [F] NEE [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00597

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5U Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PF C/ [P] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d88
  • ca other ca_rennes n° 25/00597

    CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/355 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c088b0dfb226fe66e24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00597

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00597

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQZ N° Minute : 25/00421 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00597

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00597

    N°Minute:25/00959 DOSSIER : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT3J Copie exécutoire à M. [I] [G] [R] [B] expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade7e97b8c182997839a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00597

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00597

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00597

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOY AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbe164153e3cd1d6174
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00597

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00597

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJVR Minute : 25-01192 Nataf : 20J 0A M. [S] [T] [W] [Z], Mme [O] [E] [I] [L] épouse [Z] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Elodie GAREL Me Emmanuel HUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c25cdc6046d4715b768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00597

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00597

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOU AFFAIRE : S.C.I. LYA 38 C/ [B], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 JUILLET 2025 Par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d15f09f7fee0f12652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00597

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00597

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIM N° Minute : 25/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00597

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMUK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CLCG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313ec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00597

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z7J N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00597

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S5 Minute : 25/00597 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 686441880bb2f8a66ca65b65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1