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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2C Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00307

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00307

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00375 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1fb
  • ca other ca_paris n° 25/00307

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef248307cb6612d80bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00307

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00307

    N°Minute:25/1852 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00307

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES BALCONS DE VALOMBROSE c/ [O], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKD Grosse délivrée à Me FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00307

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDO MINUTE N° : 25/00107 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00307

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d3af40da9b7b14bc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11d3
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUG Minute : n° 25/324 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e2b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00307

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00307 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613371abbd5bba7d8cb34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00307

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICE du 08 Août 2025 M.I 25/00888 N° de minute 25/01257 affaire : [K] [W] c/ S.A.R.L. WEB AUTO 06, S.A.S. NSA BYMYCAR COTE D’AZUR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe8433671e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00307

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00307

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613731abbd5bba7d8cef9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00307

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNM Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [M] C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00307

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TE ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier s

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f1f4f3b740d627a4d65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00307

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00307

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56d7f819a118aa24197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00307

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00307

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [L] GARDACH 25 - Maître Vincent [Localité 13] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 13] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00307

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM6H Minute : 25/00133 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a0164153e3cd1d7bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00307

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHVL Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond le 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7202a8fb67db7b46d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00307

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. VALLEE DE SEINE DEFENDEURS : [V] [P], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7fff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1