Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 25/02567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACF3 N° MINUTE : 17 Requête du : 10 Juin 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Madame [V] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02567
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02567
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IU6 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02567
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02029 du : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMKZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 10 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0155
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02567
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02567
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02567 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ACV Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me KALIFA Ludovic Le .............
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ca other ca_paris n° 25/02567
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZA6 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02567
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h24 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02567
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02567
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6V Minute : Monsieur [N] [U] [X] Représentant : Maître Katia MOREIRA, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02567
TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 920 Appel des causes le 19 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02567 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IC2
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E3R Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIAN
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ca other ca_rennes n° 25/02567
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/02567
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EX M. [C] [Y] C/ Association CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me GAINCHE Le conseil de l'ordre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02567
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02567 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02567
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOL Minute N°25/00606 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02567
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSH Minute n° 25/00298 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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