Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 25/01389
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01389
N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMJ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDERESSE La so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01389
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01389
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRN Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01389
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01389
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01389
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01389
N° RC 25/01389 Minute n° 25/625 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ________________
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ca other ca_douai n° 25/01389
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2I N° de Minute : 1393 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 5] GEORGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01389
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUM N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01389
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01389
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2025/ 456 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01389
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74A Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01389
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/01389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n°81, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01389 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01389
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJH N° de Minute : 25/1330 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [U] [L] NOTIFICATI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01389
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me Chloé EBERT Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01389
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01389
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQB ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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ca other ca_orleans n° 25/01389
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 455/2025 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01389
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01389
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01389
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01389
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01389 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPE Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_rouen n° 25/01389
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01389
N° RG 25/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01389
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 485 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01389 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUM Nou
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ca other ca_bordeaux n° 25/01389
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/01389
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Z] [D] --------------
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ca other ca_paris n° 25/01389
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01389 - N° Portalis 35
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