Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04294
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04294
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPH ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/04294
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04294 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04294
TJ 83050, 5 juin 2025, RG 25/04294
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMQ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04294
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FAW MINUTE: 25/933 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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