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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02203

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02203 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTV N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d884
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02203

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02203

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c2d5a46e9090b2cf4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02203

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02203

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e22a8fb67db7b43a85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02203

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bc876d446c8f488476
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02203

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02203

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NE - Service HSC Monsieur [K] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION renduele15juin 2025:‘/re h Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d431
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02203

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02203

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1969b2ad24aef161766a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02203

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02203

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d887f82f8614c9f6f672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02203

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02203

    Minute n° : 25/00202 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVN6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02203

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMW N° MINUTE : 9 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbc87b566c85cb54369
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02203

    CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02203 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cddfde5caae99bd0b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1